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Sucre Bruxelles décidera "en temps voulu" un éventuel appel après l'avis de l'OMC

BRUXELLES, 9 sept 2004 - La Commission européenne a réaffirmé mercredi qu'elle décidera "en temps voulu" si elle fait appel ou non de l'avis défavorable au régime de subventions sucrières de l'UE rendu par un panel d'experts de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Le porte-parole du commissaire à l'Agriculture Franz Fischler, Gregor Kreuzhuber, a confirmé que le panel avait adressé à Bruxelles son rapport final suite à la plainte déposée à Genève par le Brésil, l'Australie et la Thaïlande. "La Commission va maintenant l'étudier soigneusement, de même que ses options dans le litige. Une décision quant à un appel sera prise en temps voulu", a-t-il déclaré.

M. Kreuzhuber a rappelé l'argumentation développée par les Européens à Genève, selon laquelle les trois plaignants remettent en question des textes et des engagements "acceptés par tous les membres de l'OMC pendant l'Uruguay Round". Le porte-parole de M. Fischler a par ailleurs souligné que l'Union était engagée dans une réforme radicale de son régime d'aides aux producteurs de sucre qui devrait se traduire à terme par une réduction de la production, des subventions et des exportations.


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